L’article 45 du projet de Loi de finances pour 2025 a été approuvé le 26 novembre 2024, entraînant une révision significative du classement des infractions routières ainsi que des montants des amendes associées. Ces modifications substituent les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l’article 83 du Code de la route.
Cette réforme a pour objectif de simplifier le système de classification, d’harmoniser les sanctions et d’accroître les montants des amendes pour certaines infractions.
Nouvelle classification des infractions :
Les infractions routières sont désormais regroupées en trois catégories, avec des amendes standardisées :
- Vingt dinars pour les infractions de première catégorie,
- Quarante dinars pour les infractions de deuxième catégorie,
- Soixante dinars pour les infractions de troisième catégorie.
La liste détaillée des infractions par catégorie sera fixée ultérieurement par décret.
Comparaison avec l’ancienne classification :
Jusqu’ici, le Code de la route prévoyait cinq catégories d’infractions, avec des amendes progressives :
- Six dinars pour les infractions de première catégorie,
- Dix dinars pour les infractions de deuxième catégorie,
- Vingt dinars pour les infractions de troisième catégorie,
- Quarante dinars pour les infractions de quatrième catégorie,
- Soixante dinars pour les infractions de cinquième catégorie.
