L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mardi à 10h00, une séance plénière consacrée à l’examen d’un projet de loi relatif à la régularisation des infractions de change (n°2025/058). Le texte avait été transmis en mai 2025 à la commission des finances et du budget.
Ce projet de loi, qui comprend cinq articles, porte sur plusieurs types d’infractions liées au régime des changes en vigueur. Il concerne notamment les cas de non-déclaration d’avoirs détenus à l’étranger lorsque cette obligation est requise par la réglementation, ainsi que le non-respect des procédures prévues par la loi n°18 de 1976 relative au régime des changes et du commerce extérieur.
Le texte vise également les situations de non-rapatriement de devises et revenus vers la Tunisie, ou leur non-conversion en dinar lorsque la législation l’exige. Il inclut en outre les cas de détention de devises en espèces sur le territoire national sans dépôt auprès d’un intermédiaire agréé ni conversion en monnaie locale.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts visant à encadrer davantage les opérations de change et à renforcer le respect de la réglementation en vigueur.
