Tunisie : une plénière à l’ARP consacrée à un projet de loi sur les infractions de change
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mardi à 10h00, une séance plénière consacrée à l’examen d’un projet de loi ...
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Étiquette : infractions
Tunisie : Nouvelle classification des infractions
L'article 45 du projet de Loi de finances pour 2025 a été approuvé le 26 novembre 2024, entraînant une révision ...
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