La Commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, le 27 avril 2026, une séance de travail dans le cadre de ses réunions hebdomadaires, sous la présidence de M. Maher Ketari, en présence de son vice-président M. Dhafer Sghairi, de la rapporteure Mme Zina Jeballah, ainsi que des membres de la commission.
Organisation du travail législatif
En ouverture des travaux, le président de la commission a insisté sur la nécessité de mettre en place une méthodologie de travail claire, fondée sur la classification des différentes propositions législatives soumises à la commission.
Il a été décidé de tenir une séance le jeudi 30 avril 2026 afin de poursuivre l’examen de ces propositions, en s’appuyant sur les travaux précédents, dans une logique de continuité et de cumul des débats parlementaires.
Cette séance sera consacrée à la priorisation des initiatives en fonction de leur importance et de leurs impacts économiques et sociaux, ainsi qu’à leur approfondissement et leur reformulation afin de les rendre conformes aux exigences de rédaction juridique et compatibles avec le cadre législatif en vigueur.
Auditions et réforme du régime de change
La commission entendra également, lors de la séance du 30 avril au soir, les représentants de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au Code des changes.
Plusieurs auditions seront programmées avec les différentes parties prenantes, ainsi qu’une journée d’étude au sein de l’Académie parlementaire, afin d’adopter une approche participative garantissant une meilleure intégration des propositions et observations formulées.
Plan de travail et contrôle parlementaire
La commission a également évoqué la possibilité de solliciter les blocs parlementaires pour proposer des articles à intégrer dans le projet de loi de finances 2027, afin d’anticiper leur examen et de réduire le volume des amendements en séance plénière.
Le programme de contrôle pour la période à venir prévoit une visite de terrain à la centrale électrique de Radès, ainsi qu’une mission de suivi du dossier des phosphates de Gafsa.
Par ailleurs, une demande d’informations sera adressée au ministère des Finances concernant les participations de l’État dans les entreprises publiques et leur contribution au budget national depuis 2010.
Débat sur les réformes structurelles
Les membres de la commission ont souligné l’importance de renforcer la coordination entre les différents blocs parlementaires afin de soutenir les objectifs de modernisation du cadre juridique, de consolidation de l’État, de promotion de la justice sociale et de développement durable.
Ils ont également insisté sur la nécessité d’accélérer l’examen du projet de loi relatif à la régularisation des infractions de change, renvoyé en commission par la séance plénière du 14 avril 2026. Une série d’auditions sera organisée, notamment avec l’administration des douanes et le ministère des Finances.
Gouvernance économique et transparence
Les députés ont appelé à un renforcement de la coordination entre le pouvoir législatif et les institutions économiques nationales, notamment la Banque centrale de Tunisie, dans le cadre de réformes structurelles visant à améliorer le climat des affaires et encourager l’investissement.
Ils ont également insisté sur la nécessité de renforcer la transparence des activités de la Banque centrale et d’assurer un meilleur accès du Parlement aux données relatives aux politiques d’endettement extérieur et aux engagements financiers de l’État, dans le respect des principes de bonne gouvernance.
Réforme des caisses sociales
La commission a enfin souligné l’importance d’auditionner le ministre des Affaires sociales sur la stratégie de restructuration des caisses sociales, en lien avec les engagements pris lors de la discussion de la loi de finances 2026.
Les députés ont rappelé que leur approbation de la contribution sociale exceptionnelle reposait sur ces engagements. Ils ont indiqué que cette contribution sera réévaluée lors de l’examen de la loi de finances 2027, et pourrait être supprimée en l’absence d’un véritable programme de réforme structurelle.
En clôture, la commission a réaffirmé sa volonté de poursuivre ses travaux en vue d’améliorer la qualité de l’action parlementaire et de soutenir les objectifs nationaux en matière de développement économique et de justice sociale.
