Tunisie : une plénière à l’ARP consacrée à un projet de loi sur les infractions de change
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mardi à 10h00, une séance plénière consacrée à l’examen d’un projet de loi ...
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Étiquette : projet de loi
France : Les Tunisiens titulaires d’un visa « visiteur » devront bientôt débourser davantage pour bénéficier du système de santé français
Les députés français viennent d'adopter un amendement au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (PLFSS 2026), ...
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Tunisie : Les députés appellent à une accélération de l’adoption du projet de loi interdisant toute forme de normalisation avec Israël
Réunis en plénière hier mardi 7 octobre 2025, les députés ont appelé à une accélération de l’adoption du projet de ...
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Tunisie : La cheffe du gouvernement préside un conseil ministériel restreint relatif au projet de loi fixant le statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT)
Un conseil ministériel restreint, présidé par la cheffe du gouvernement Sarra Zaâfrani à la Kasbah, s'est déroulé hier, mardi 25 ...
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Tunisie : Un conseil ministériel dédié au projet de loi relatif aux associations
Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, vendredi 5 juillet 2024, un conseil ministériel en présence de la ministre ...
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Tunisie : Nissaf Ben Alaya envisage un projet de loi sur l’obligation du port de masque
La directrice de l'Observatoire national des maladies nouvelles et émergentes Nissaf Ben Alaya est revenue, ce lundi 3 août , ...
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Tunisie : Nouveau projet de loi relatif à l’organisation des partis politiques
Le ministère chargé des Droits de l’homme et des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile a élaboré ...
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Tunisie : Le Comité des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple examine le projet de loi de financement participatif « Le crowdfunding »
Une audition du ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, M. Saleh Ben Youssef, a été organisée par ...
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