Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, vendredi 5 juillet 2024, un conseil ministériel en présence de la ministre des Finances, Sihem Nemsia, du ministre de l’Intérieur, Khaled Nouri et de la ministre de la Justice, Leila Jaffel, pour poursuivre l’examen d’un projet de loi organique relatif à l’organisation des associations.
La réunion s’est également tenue en présence de représentants de la Banque centrale et de la Commission tunisienne des analyses financières.
Le projet de loi examiné s’inscrit dans le cadre des réformes législatives visant à encadrer l’activité de la société civile et vise à moderniser les mécanismes de création des associations, précise un communiqué de la Kasbah.
Le communiqué évoque l’importance de garantir la consécration de la liberté d’organisation et du travail associatif tout en instaurant un contrôle sur le financement des associations dans le but de soutenir leur contribution à la réalisation de l’intérêt public et au développement économique et social global conformément aux principes de l’État de droit et des institutions.
Il a été convenu, à l’issu du conseil, de soumettre le texte du projet de loi à un conseil de ministres ultérieur.
On relèvera qu’un texte similaire est à l’examen au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. Une proposition présentée par certains députés.
La députée Héla Jaballah avait affirmé, en mai dernier, que des réunions ont eu lieu avec des délégations du ministère des Finances et de la Banque Centrale de Tunisie concernant la proposition de loi portant sur les associations. Elle a assuré que le projet de loi gouvernemental portant sur le même sujet n’avait pas encore été déposé auprès de l’ARP. Elle a indiqué que le décret 88 actuellement en vigueur comportait l’intégralité des mécanismes permettant de surveiller et de contrôler les associations. D’après l’élue, la défaillance réside au niveau de l’application de ces mécanismes.
