Les députés français viennent d’adopter un amendement au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (PLFSS 2026), qui institue une contribution financière obligatoire pour certains étrangers non européens désireux de bénéficier des soins en France.
Adoptée par 176 voix contre 79, cette nouvelle mesure cible les ressortissants de pays en dehors de l’Union européenne, tels que la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, à condition qu’ils possèdent un visa « visiteur ». Le montant précis de cette contribution, ainsi que son mode de calcul, sera défini ultérieurement par décret.
Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de garantir la durabilité du système de santé dans un contexte budgétaire difficile, tout en assurant une contribution financière plus équitable de la part des étrangers concernés. En pratique, le paiement de cette contribution deviendra une condition préalable pour ouvrir ou maintenir les droits à la prise en charge des frais médicaux.
Jusqu’à présent, grâce à la loi de 2016 sur la Protection universelle maladie (PUMA), certains étrangers hors UE pouvaient bénéficier d’un accès partiellement gratuit aux soins, sous réserve d’une résidence stable, de ressources minimales et d’une assurance couvrant leurs frais médicaux dans leur pays d’origine. Cette gratuité est désormais révisée et ajustée par la nouvelle cotisation.
