Étiquette : amendement

Les députés français viennent d'adopter un amendement au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (PLFSS 2026), ...

Soixante députés ont réitéré, le mercredi 22 janvier 2025, leur demande de soumettre la proposition de loi visant à amender ...

Le président du Parlement, Brahim Bouderbala, a pris la parole le vendredi 27 septembre 2024, concernant la proposition d'amendement de ...

L’Assemblée des représentants du peuple a voté en faveur de la modification de la loi électorale lors d'une séance plénière ...

Le président du bloc parlementaire Ligne nationale souveraine, Youssef Tarchoun, a déclaré le 11 juin 2024 que "la proposition d'amendement ...

Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed a annoncé hier  mercredi 1er juin 2022 dans la soirée,  l’amendement de la loi ...

Le Parti destourien libre (PDL) a annoncé, ce vendredi 16 octobre 2020, le dépôt d’un recours en référé contre l’amendement ...

Dans un communiqué rendu public , ce lundi  12 octobre 2020, le Syndicat national des journalistes tunisiens et la Fédération ...