L’Assemblée des représentants du peuple a voté en faveur de la modification de la loi électorale lors d’une séance plénière extraordinaire, le vendredi 27 septembre 2024. Cette proposition a été adoptée avec 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions. Soumise en urgence par un groupe d’une trentaine de députés, cette initiative vise à retirer le tribunal administratif de la gestion des litiges électoraux, en le remplaçant par les tribunaux judiciaires.
Les nouvelles dispositions seront appliquées lors de l’élection présidentielle prévue le 6 octobre, dont la campagne a débuté il y a une semaine. Cette initiative s’inscrit dans un contexte politique tendu.
Le tribunal administratif a statué en faveur de trois candidats dont les candidatures avaient été rejetées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections : Mondher Zenaidi, Abdellatif El Mekki et Imed Daïmi. Cependant, l’instance a décidé de ne pas donner suite à cette décision, invoquant un manque de clarté dans le jugement rendu par la cour. Rapidement, les candidats exclus ainsi que des experts juridiques ont évoqué la nécessité d’un recours contre l’ensemble du processus électoral en cours, qui devait également être examiné par le même tribunal administratif, ayant déjà confirmé à plusieurs reprises ses décisions et contesté les arguments de l’Isie, ce qui pourrait entraîner une éventuelle invalidation des résultats. C’est dans ce contexte que l’ARP a examiné cette proposition en urgence, exprimant des craintes quant à une possible impasse qui pourrait plonger le pays dans l’incertitude.
