Lors de la séance de l’après-midi du mardi 25 avril 2023, l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, onze articles (du 31 au 41) du projet de règlement intérieur, se rapportant aux structures de l’assemblée.
Parmi les articles adoptés figure l’article 32 qui indique que l’élection du président de l’assemblée et de ses deux vice-présidents se fait pour toute la durée du mandat parlementaire en cours ou pour le reste de ce mandat.
Selon cet article, une session électorale doit être organisée à chaque fois qu’un poste de président de l’Assemblée ou de l’un de ses vice-présidents est vacant. Cette session doit être tenue au plus tard quinze jours après la constatation de la vacance du poste.
De puls sept articles ont été votés dans leur version originale du projet de règlement intérieur portant sur l’immunité parlementaire. Toutefois, l’article 22 du projet concernant la définition de l’opposition n’a pas été adopté. En effet 72 députés ont voté pour, tandis que 11 autres se sont abstenus et 52 députés ont voté contre.
La séance reprendra ce mercredi 26 avril 2023.
