Une séance de travail a eu lieu aujourd’hui, jeudi 06 février 2025, au siège du Ministère des biens d’État et des affaires immobilières, sous la supervision de M. Wajdi Hedhili, Ministre de domaine de l’État et des affaires foncières, pour examiner les dispositions du décret n ° 120 de 2021 concernant les opérations immobilières portant sur le domaine privé de l’Etat.
Cela s’inscrit dans la continuité des résultats du Conseil ministériel du 29 octobre 2024 sur les procédures d’accélération des projets et des paiements des investissements, ainsi que du Conseil ministériel du 20 janvier 2025 sur l’évaluation de la balance immobilière internationale en soutien à l’investissement économique de l’État social.
Le ministre a souligné que la révision de cet arrêté vise à élargir son champ d’application aux projets d’importance nationale, en lien avec l’augmentation de la valeur ajoutée, la compétitivité, l’exportation et le contenu technologique de l’économie nationale, ainsi que le développement des secteurs prioritaires et la création d’emplois, notamment pour les diplômés supérieurs.
Le ministre a également proposé d’adopter une approche juridique fondée sur l’établissement de contrôles pour définir les conditions et les procédures d’utilisation de ces biens immobiliers, en insistant sur la durabilité du parc immobilier international, en le protégeant de la dispersion et en incitant davantage les investisseurs à réaliser leurs projets dans les zones de développement régional.
