L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a organisé une conférence de presse le lundi 2 septembre 2024, afin de dévoiler la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle.
Les candidats retenus sont :
– Kaïs Saïed
– Zouhair Maghzaoui
– Ayachi Zammel
Il convient de noter qu’Ayachi Zammel a été appréhendé ce matin dans le cadre d’une enquête le concernant, en raison de soupçons de « falsification de parrainages ».
Imed Daïmi, Mondher Zenaidi et Abdellatif El Mekki ont obtenu un jugement favorable du tribunal administratif, après que leurs candidatures aient été initialement rejetées par l’Isie. Cependant, l’instance a finalement décidé de ne pas valider leurs candidatures.
Il est important de rappeler que plusieurs magistrats de renom ont affirmé que les décisions du tribunal administratif sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un recours.
Farouk Bouasker a souligné que l’Isie a pris sa décision en se basant notamment sur l’article 134 de la constitution qui dispose ce qui suit : « L’Instance supérieure indépendante pour les élections est chargée de la gestion des élections et des référendums, de leur organisation et de leur supervision dans leurs différentes phases. L’Instance garantit la régularité, l’intégrité et la transparence du processus électoral et proclame les résultats ».
Elle a également basé sa décision sur la Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et qui précise dans ses articles 2 et 3 que l’Isie veille à assurer des élections et référendums démocratiques, libres, pluralistes, honnêtes et transparents et qu’elle est chargée de toutes les opérations liées à l’organisation, l’administration et la supervision des élections et référendums conformément à la présente loi et à la législation électorale.
Il a également mentionné que l’Isie a examiné les décisions judiciaires pénales relatives aux candidats qu’elle a écartés pour des cas de falsification de parrainages, en précisant qu’il existe actuellement 400 affaires pénales en cours concernant des allégations de faux parrainages.
Farouk Bouasker a également signalé qu’un candidat a été découvert avec une nationalité étrangère, alors qu’il avait signé une déclaration sur l’honneur affirmant le contraire.
« L’Isie a pris la décision de ne pas permettre la consultation des jugements récents rendus par le tribunal administratif et considère que la liste validée le 2 septembre est définitive et ne peut plus faire l’objet de contestations. Il est évident que l’Isie est l’unique entité constitutionnelle responsable de garantir l’intégrité du processus électoral. Par conséquent, l’Instance n’a pas retenu les candidatures de ceux qui ont agi, participé ou incité à la falsification des parrainages des électeurs, ou qui détiennent une nationalité étrangère, ou qui ne jouissent pas de leurs droits civils et politiques comme l’exige la constitution. Nous nous engageons à assurer que les prochaines élections soient transparentes et reflètent la véritable volonté du peuple tunisien », a-t-il conclu.
