La réunion tenue à l’ARP ce matin du mardi 9 juillet 2024, en présence du ministre de la Défense, Imed Memmiche, a été consacrée au projet de loi relatif à la révision et à l’amendement du Code de justice militaire.
Imed Memmiche a expliqué que le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réactivité du ministère face à tout élément pouvant nuire à sa crédibilité ou altérer son fonctionnement.
Il a précisé que certains militaires outrepassent les dispositions du code et notamment le paragraphe un de l’article 68, relatif à la désertion à l’étranger.
« Nous avons réagi, avant que cela ne devienne un phénomène généralisé (…) nous avons considéré cela comme un phénomène dangereux et avons fait vite de réviser le contenu de l’article 68 (…) le but est aussi de mettre un terme à toute forme d’interprétation », a souligné le ministre.
L’article 68 dans son ancienne version dispose qu’est déclaré déserteur à l’étranger, en temps de paix, trois jours après celui de l’absence illégale constatée, tout militaire ou assimilé qui franchit les limites du territoire tunisien sans autorisation et abandonne le corps auquel il appartient et passe dans un pays étranger. Le délai ci-dessus est réduit à un jour en temps de guerre.
Ce paragraphe a été retiré et replacé par les paragraphes suivants :
Est considéré déserteur à l’étranger :
- Tout militaire ou assimilé qui franchit sans autorisation la frontière tunisienne, quitte l’unité à laquelle il appartient et rejoint un pays étranger, trois jours après son absence illégale. Le délai ci-dessus est réduit à un jour en temps de guerre.
- Tout militaire ou assimilé qui ne rejoint pas le territoire tunisien après trois jours à compter de la date d’expiration de l’autorisation, de la mission ou de la formation à l’étranger. Le délai ci-dessus est réduit à un jour en temps de guerre.
- Tout militaire ou assimilé en mission ou stage à l’étranger qui ne rejoint pas, au bout de trois jours, l’unité, l’avion, le navire ou le centre de mission qu’il était censé rejoindre dans le délai qui lui est imparti. Le délai ci-dessus est réduit à un jour en temps de guerre.
Le projet de loi, proposé par la présidence de la République, a été adopté dans son intégralité par 114 voix pour, une voix contre et trois abstentions.
