Selon un rapport publié en juin dernier par la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord sur la facilitation des échanges (AFE), un traité commercial multilatéral visant à lever les obstacles au commerce liés au poids des formalités douanières, peut constituer un puissant complément au programme de réductions tarifaires prévu dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf).
Intitulé « Reduced time at customs through implementing the Trade Facilitation Agreement (TFA) would be a significant boost to intra-African trade for AfCFTA countries », le rapport rappelle que l’accord sur la facilitation des échanges a été conclu entre les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2013. Entré en vigueur en février 2017 suite à sa ratification par les deux tiers des pays membres de l’OMC, cet accord vise à simplifier et à clarifier les procédures internationales d’importation et d’exportation, les formalités douanières et les exigences en matière de transit.
En ratifiant l’AFE, les pays signataires s’engagent à mettre en œuvre une série de mesures dont le but est d’alléger les formalités administratives aux frontières, en vue de réduire le coût des transactions et de stimuler la croissance des échanges commerciaux et le développement économique. L’accord contient notamment des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières ainsi que des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.
Prises dans leur ensemble, les réformes ont le potentiel de réduire les coûts des transactions commerciales de 14,3 % en moyenne et d’accroître la valeur du commerce mondial de 1000 milliards de dollars par an, principalement dans les pays en voie de développement, selon l’OMC.
Encore des défis à relever pour le marché unique continental
Les pays développés se sont engagés à appliquer les dispositions de l’AFE dès sa date d’entrée en vigueur. En revanche, les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), n’appliqueront que les dispositions de fond de l’accord qu’ils auront indiqué être en mesure d’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord. Les pays les moins avancés (PMA) ont une année supplémentaire pour le faire.
Le rapport note d’autre part que la construction du marché commun africain prévu dans le cadre de la Zlecaf constitue un long chemin, rappelant que quelque 35 ans ont été nécessaires avant que le marché unique européen ne devienne une réalité. En Afrique, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir tant les disparités en termes de richesse économique, de population ou de systèmes juridiques et politiques sont grandes entre les pays du continent.
Or, si les réductions tarifaires sont lentes, les coûts des transactions commerciales ne diminueront pas rapidement, ce qui risque de ralentir la croissance des échanges commerciaux intra-africains, et par voie de conséquence l’intégration régionale. Et c’est là que la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord sur la facilitation des échanges peut constituer un complément significatif au programme des réductions tarifaires.
En se basant sur des modélisations, le rapport précise qu’une mise en œuvre « réaliste » des dispositions de cet accord dans les pays africains membres de la Zlecaf pourrait en moyenne réduire le temps de passage en douane de 3,7 jours pour les importations et de 1,9 jour pour les exportations. Cela se traduirait par une réduction de l’équivalent tarifaire ad valorem (taxe exprimée en pourcentage de la valeur du bien qui entre dans un pays) de l’ordre de 3,5 % à 7 % pour les importations et engendrer une croissance supplémentaire de 8 % des exportations.
Avec Rapport
