L’Union européenne prévoit bien d’élargir le champ d’application de son Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) au-delà des secteurs initiaux tels que le ciment, l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Cela inclura progressivement d’autres produits importés, en particulier les produits transformés, dans le cadre d’une mise en œuvre progressive et d’une révision du règlement, afin de lutter efficacement contre les fuites de carbone et de garantir une concurrence équitable avec les producteurs européens.
C’est quoi le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)?
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
Qui est concerné ?
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières créé de nouvelles obligations règlementaires pour les importateurs, c’est-à-dire les acteurs économiques (identifiés par leur numéro EORI) responsables de la mise en libre pratique des produits listés à l’annexe I du règlement MACF (identifiés par leur codes CN) dans le territoire douanier de l’Union Européenne.
Le MACF s’applique, dans un premier temps, uniquement à certaines marchandises dites « simples » fortement exposés au risque de fuite de carbone :
Acier
Ciment
Aluminium
Engrais azotés
Hydrogène
Importations d’électricité
Ces secteurs représentent en cumulé environ la moitié des émissions industrielles dans l’UE.
L’objectif affiché de la Commission est d’élargir progressivement ce périmètre de marchandises à d’autres secteurs de l’industrie, notamment le raffinage et la chimie, ainsi qu’à certains produits de l’aval afin de limiter les risques de contournement par l’aval proche, via l’importation de produits semi-transformés qui tombent en dehors du champ d’application du MACF.
Le 8 octobre 2025, le règlement de simplification du MACF a été publié. Il stipule, entre autres, l’exemption des obligations liées au MACF pour les opérateurs dont les importations cumulées de marchandises appartenant aux familles acier, aluminium, ciment et engrais azotés ne dépassent pas 50 tonnes (massiques) sur l’année civile.
Calendrier de mise en œuvre :
- Une période transitoire de reporting a débuté le 1er octobre 2023 jusqu’à fin 2025.
- La pleine application (achat de certificats) débutera le 1er janvier 2026, avec une première déclaration annuelle attendue pour le 31 mai 2027, explique PEPR Spleen et Ministères Aménagement du territoire Transition écologique.
En résumé, l’UE s’engage dans une extension progressive du MACF, y compris vers des produits transformés, dans le cadre d’une stratégie plus large pour ses objectifs climatiques.
