La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a mis en place un nouveau cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers. Il s’agit d’un cadre « plus exhaustif de gouvernance des banques et établissements financiers inspiré des meilleures pratiques internationales », selon un communiqué du 19 août 2021.
Ce nouveau cadre a été présenté dans le cadre de la circulaire n°2021-05 du 19 août 2021 qui vient abroger la circulaire n°2011 -06 du 20 mai 2021. Riche de plus de 30 articles que sa prédécesseure, la circulaire n°2021-05 apporte plusieurs définitions telles que celles des termes « Conflits d’intérêts », « Culture du risque » ou encore « Fonctions clés ».
La BCT a expliqué que le nouveau cadre vise à baliser la voie au secteur bancaire pour l’accélération des réformes structurantes déjà engagées par la BCT vers plus d’efficacité, d’innovation et de résilience. Elle a expliqué que ce cadre résulte de concertations avec des professionnels et des experts et les principes de proportionnalité, de l’équilibre des pouvoirs et de la transparence.
Les apports de la circulaire sont essentiellement :
L’instauration d’une véritable culture du risque à travers le renforcement de l’indépendance et de l’effectivité des lignes de défense à savoir l’audit, le risque et la conformité.
Le renforcement de la responsabilité de l’organe d’administration en matière de pilotage stratégique et de surveillance de l’organe de direction.
La promotion de la culture de la diversité des genres au niveau des organes d’administration.
L’instauration d’un processus clair de nomination et d’une politique de rémunération des premiers responsables en adéquation avec les performances de la banque.
La consécration de principes complémentaires de gouvernance spécifiques aux établissements exerçant des opérations bancaires islamiques en vue de renforcer la transparence et la confiance des opérateurs.
La consécration des principes de responsabilité économique sociétale et de protection des consommateurs dans la gestion des banques.
La BCT a aussi souligné l’importance de l’implication des organes des établissements bancaires dans le pilotage stratégique, la gestion des risques et face aux enjeux liés à l’innovation technologique et la digitalisation des services financiers.
Par ailleurs, la BCT a accordé un délai transitoire d’une année aux banques et aux établissements financiers pour se conformer aux dispositions de la nouvelle circulaire.
