L’Union européenne a lancé une action en justice contre AstraZeneca, a indiqué la Commission européenne ce lundi 26 avril 2021. Elle reproche au groupe de ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons de son vaccin contre le coronavirus.
un porte-parole de l’exécutif européen, a indiqué que « Les termes du contrat n’ont pas été respectés et l’entreprise n’a pas été en position de mettre en œuvre une stratégie fiable afin d’assurer des livraisons en temps et en heure », précisant que cette action avait été lancée vendredi au nom de l’UE et des Vingt-Sept,
« unanimement en accord » avec cette décision.
A rappeler AstraZeneca n’a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l’UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévus. L’action en justice a été lancée vendredi « au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept Etats membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure », a-t-il ajouté, sans préciser la juridiction saisie.
Le contrat de l’Union européenne avec AstraZeneca, dont une version censurée a été rendue publique, est un contrat de droit belge, précisant que le laboratoire, la Commission et les Etats s’engagent à régler tout litige éventuel « devant la juridiction exclusive de tribunaux établis à Bruxelles ».
La Commission a déjà activé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca, et a annoncé ne pas avoir activé l’option dont disposait l’UE, dans le contrat, pour acheter 100 millions de doses supplémentaires. L’utilisation du vaccin AstraZeneca a été restreinte dans la plupart des pays de l’Union européenne à cause de très rares cas de thromboses qu’il peut provoquer. Le Danemark ne l’utilise plus.
Le groupe pharmaceutique suédo-britannique AstraZeneca a jugé ce lundi « sans fondement » l’action en justice lancée par l’Union européenne sur les retards de livraison de son vaccin anti-Covid, contre laquelle il promet de « fermement se défendre ». AstraZeneca dit avoir « complètement respecté » le contrat noué avec Bruxelles et espère avoir « l’occasion de régler ce différend le plus tôt possible », selon un communiqué.
