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Tunisie : Les principaux amendements apportés au décret n°2017-983 du 26 juillet 2017, régissant les interventions du fonds de la transition énergétique en Tunisie

Sana BELAAZI by Sana BELAAZI
7 février 2023
in Eco-Business, Economie
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Tunisie : Les principaux amendements apportés au décret n°2017-983 du 26 juillet 2017, régissant les interventions du fonds de la transition énergétique en Tunisie

Le ministère de l’industrie,  des Mines et de l’énergie  a organisé ce mardi 7 février 2023 un point de presse pour présenter  les principaux amendements apportés au décret régissant les interventions du fonds de la transition énergétique, en présence de Mme Neila Nouira Gongi ,ministre de l’industrie,  M.Fathi Hanchi ,le directeur général  de l’ANME, des hauts cadres  du ministère , de l’ANME et de la STEG ainsi que des représentants  des médias.

La  ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Neila Nouira Gongi, a déclaré que « l’efficacité énergétique n’est plus une option, c’est désormais une exigence, compte tenu de la situation financière au niveau national, et  l’accélération des changements géopolitiques, la montée des prix de l’énergie et l’irrégularité des approvisionnements à l’échelle internationale ».

Neila Gongi Nouira  a ajouté  « il devrait être temps d’agir, les ménages et les entreprises devraient être conscients de la nécessité d’adhérer à ce processus d’efficacité énergétique et à l’orientation vers l’utilisation des énergies renouvelables « .

La ministre a indiqué que l’année 2022 est marquée par une demande accrue d’utilisation  des énergies renouvelables avec l’installation  d’une capacité de 54 mégawatts contre 30 mégawatts en 2021.

Gongi a annoncé que l’objectif  pour 2023 est de dépasser les 60 MW  et afin d’atteindre cet objectif, le ministère œuvre  à digitaliser  le secteur.

La ministre a indiqué que son département  compte finaliser la création de l’agence de régulation du secteur d’énergie  qui aura pour tâche l’organisation des relations entre les opérateurs  publics et privés du secteur de l’énergie qui sera opérationnelle  début 2024.

Neila Nouira Gongi a mentionné qu’un code des énergies renouvelables  sera bientôt rédigé, qui apportera les modifications nécessaires pour adapter le cadre juridique actuel aux développements technologiques au niveau international.

Gongi à ajouté que le développement  de la mobilité électrique  est l’un des projets qui font partie du plan d’action de transition énergétique du ministère.

Pour sa part M.Fathi Hanchi , le directeur générale de l’agence nationale pour la maitrise de l’Energie a expliqué les principaux amendements apportés au décret régissant les interventions du fonds de la transition énergétique.

M.Hanchi a dit  » en vertu de ce décret gouvernemental  n°2023-86 du 2 février 2023, portant modification  du décret  gouvernemental n°2017-983 du 26 juillet 2017  fixant les règles  d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention  du fonds de la transition énergétique ,la prime octroyée  par ce fond  dans le cadre PROSOL  piloté  par l’agence  nationale pour la Maîtrise de l’énergie,  pour les achats  de chauffes-  eaux  solaires  passe de 200 à 400 dinars pour le chauffe-eau solaire de capacité inférieure  à 300  litres  et dont la superficie  du capteur solaire  est comprise entre 1m2 et 3m2 « .

Cette prime a aussi été augmentée de 400 à 700 dinars pour le chauffe-eau  solaire  de capacité égale ou supérieur  à 300 litres et dont la superficie  du capteur solaire dépasse 3m2 et inférieure ou égale à 7m2.

Pour les investissements  dans le secteur  résidentiel  au titre  d’isolation  thermique  des toitures  des logements  individuels,  ce décret  prévoit  une prime ne dépasse pas 25% du coût  d’investissement  avec un plafond  de 16 dinars par mètre  carré  de toiture isolée  pour les logements  en cours de construction.

Hanchi a mentionné que l’agence nationale pour la maitrise de l’Energie a crée depuis 31 mars 2022 une plate-forme « Registre des entreprises et des experts de l’énergie » (REEME) qui rassemble les clients et les acteurs de la maîtrise de l’énergie dans un environnement de confiance , permettant d’identifier les opportunités pour le développement de projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

A rappeler , le  Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités d’intervention du fonds de la transition énergétique, a été publié hier lundi 6 février 2023, au journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Tags: amendementsDécretfonds de la transition énergétique
Sana BELAAZI

Sana BELAAZI

Journaliste

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