Le président de la République a publié dans la soirée de ce jeudi 30 juin 2022 ,le projet de la Constitution qui sera soumis au référendum le 25 juillet, au journal officiel .
Le premier chapitre des dispositions générales est composé de 21 articles. Selon ces articles, la Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. Le régime de l’Etat tunisien est républicain. La souveraineté revient au peuple tunisien qu’il exerce selon les dispositions fixées par la Constitution. La Tunisie est un Etat unifié et aucun texte de loi touchant à son unité ne peut être légiféré. L’article 5 indique que la Tunisie fait partie de la Umma islamique. Seul l’Etat œuvre pour la réalisation des finalités de l’islam dans la préservation de l’être, de l’honneur, les biens, la religion et la liberté.
La Tunisie fait partie de la Umma arabe et l’arabe est sa langue officielle. La République tunisienne fait partie du Grand Maghreb, elle œuvre à son unité dans la limite de l’intérêt commun. Le drapeau de la République tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions définies par la loi, en son milieu, un disque blanc où figure une étoile à cinq branches, entourée d’un croissant rouge. La devise de la République tunisienne est: liberté – ordre – justice. L’emblème de la République tunisienne est fixé par la loi. L’hymne national de la République tunisienne est «Humat Al-Hima».
Le projet de la Constitution dit, également, que la famille est la cellule de base de la société et que l’Etat se doit de la protéger. L’Etat veille à mettre en place les conditions capables de développer les capacités des jeunes et de leur offrir tous les moyens afin qu’ils contribuent de manière efficace au développement global du pays. La défense de la patrie est un devoir sacré pour chaque citoyen.
Les impôts et les dépenses publiques sont obligatoires pour toute personne sur la base de l’égalité et de l’équité. Toute fraude fiscale est considérée comme étant un crime contre l’Etat et la société. Les richesses de la patrie sont la propriété du peuple tunisien. L’Etat veille à distribuer ses revenues sur la base de l’égalité et de l’équité entre les citoyens dans toutes les régions de la République. Toutes les conventions et les contrats d’investissement relatifs aux richesses naturelles doivent être soumis à l’assemblée des représentants du peuple et à l’assemblée nationale des régions et des districts pour adoption. L’Etat garantit la cohabitation entre les secteurs public et privé et veille à leur complémentarité sur la base de l’équité sociale.
L’Etat doit mettre en place tous les moyens juridiques et matériels pour les chômeurs pour créer des projets de développement. L’administration publique et tous les services de l’Etat sont au service du citoyen sur la base de l’impartialité et l’égalité. Toute discrimination entre les citoyens est un crime puni par la loi. Le président de la République, le chef du gouvernement, les membres du gouvernement, et tous les membres de n’importe quelle assemblée parlementaire doivent déclarer leurs biens selon les dispositions de la loi. Cette disposition est valable pour les membres des instances indépendantes et toute personne occupant un haut poste. L’Etat garantit l’impartialité des établissements éducatifs de toute exploitation partisane.
Pour ce qui est des droits et des libertés, ils ont été évoqués dans plus d’une trentaine d’articles dans le chapitre deux. Le projet de la constitution reprend en grande partie les dispositions de celle de 2014 telles que :
– l’égalité devant la loi.
– la préservation du droit à la vie sauf exception introduite par la loi.
– l’interdiction de la torture.
– la liberté de conscience et de rites
– la protection de la vie personnelle.
– la présomption d’innocence.
– le droit au travail.
– le droit à un environnement sain.
– la préservation des acquis de la femme, mais sans parler d’une égalité absolue entre les genres.
– le droit à l’eau.
– la protection et l’intégration des personnes en situation de handicap.
– la liberté d’expression, d’information et des médias.
Le projet de la nouvelle constitution ne prévoit pas beaucoup de nouveautés. Les principales nouvelles dispositions évoquées par ce chapitre sont :
– l’interdiction de faire grève pour les magistrats.
– l’Etat prendra en charge les enfants abandonnés ou de filiation inconnue.
– la prise en charge par l’Etat des citoyens de troisième âge dépourvu de tout soutien.
Le chapitre trois du texte de la constitution, publié ce 30 juin 2022, stipule : « le peuple souverain délègue la fonction législative à une assemblée des représentants du peuple ainsi qu’à une assemblée nationale des régions et circonscriptions ». Selon le nouveau texte, toujours, ces deux assemblées siègeront dans la capitale Tunis. « En cas de situation exceptionnelle, elles pourront siéger partout sur le territoire national ».
Le Texte de la constitution 2022:
