Tunisie : Parution de la loi relative aux passeports et aux documents de voyage dans l’édition du Journal Officiel du 13 mars
Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative ...
Étiquette : Journal officiel
Tunisie : Publication de la décision de dégeler les avoirs des membres des familles Ben Ali, Trabelsi et Letaïef dans le Journal officiel de l’Union européenne
Le conseil de l’Union Européenne a décidé de dégeler les avoirs des membres des familles Ben Ali, Trabelsi et Letaïef ...
Tunisie : Un décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication publié dans le Journal officiel
Un décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication a été publié ...
Tunisie : Le président de la République publie le projet de la Constitution qui sera soumis au référendum le 25 juillet, au journal officiel
Le président de la République a publié dans la soirée de ce jeudi 30 juin 2022 ,le projet de la ...
Tunisie : Parution du texte du décret portant amendement de la loi électorale dans le Journal officiel
Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed a annoncé hier mercredi 1er juin 2022 dans la soirée, l’amendement de la loi ...
Tunisie : 57 magistrats révoqués par décret présidentiel
Un décret présidentiel portant révocation de 57 magistrats est paru au Journal officiel, en date du 1er juin 2022, portant révocation ...