Dans un communiqué publié , ce lundi 27 avril 2020, le ministère des Finances a appelé les personnes physiques soumises au régime réel et les personnes morales non soumise à la télé-déclaration à s’enregistrer au système télé-déclaration, et ceci vu les mesures du confinement sanitaire général et pour faciliter les procédures de la déclaration, le payement d’impôts et leur permettre de s’acquitter de leurs devoirs fiscaux.
A cet effet, il faut suivre les démarches suivantes :
Signer l’autorisation ou des autorisations de prélèvement du compte bancaire ou postal, et ceci après l’avoir soigneusement remplisse et paraphée par l’institution bancaire ou postale concernée. Le formulaire d’autorisation de déduction peut être téléchargée via le lien : www.finances.gov.tn/…/2019-…/autorisation_prelevement_ar.pdf
Obtenir un certificat d’authentification électronique Digigo, à distance, via le portail électronique de l’Agence nationale de certification électronique, en suivant l’adresse mentionnée ci-dessus : https://impots.tuntrust.tn/
Entrer dans le système de télé-déclaration et s’enregistrer et télécharger les autorisations de prélèvements : https:// www.impots.finances.gov.tn
Déposer les télé-déclarations d’impôts et autoriser les prélèvements
Le ministère des Finances a souligné que ces procédures concernent notamment les déclarations mensuelles, les déclarations d’impôt sur les sociétés, les déclarations d’impôts sur les personnes physiques.
Avec Communiqué