Houssem Bounenni, vice-président du Conseil national de l’Ordre des comptables de Tunisie (OCT), a abordé, le mardi 24 juin 2025, la question de la facturation électronique qui deviendra obligatoire pour certains secteurs à partir du 1er juillet 2025.
M. Bounenni a précisé que l’article 71 de la Loi de finances 2025 prévoit des sanctions pour une partie de l’économie qui doit s’intégrer dans le système de facturation électronique : des amendes pécuniaires, qui peuvent également se transformer en peines privatives de liberté.
Ces sanctions entreront en vigueur le 1er juillet 2025. Concernant les secteurs concernés, le comptable a indiqué que les grandes entreprises, dans leurs transactions avec l’État, les établissements publics et les collectivités locales, font partie de cette catégorie : ainsi, les factures sur papier ou sur un logiciel spécifique ne seront plus acceptées, elles devront être émises via le système spécifique de Tunisie TradeNet (TTN). Il en va de même pour les transactions entre les sociétés de vente de médicaments et celles d’hydrocarbures, à l’exception des commerçants de détail.
Il a souligné que pour les sociétés qui n’ont pas intégré le système, des sanctions allant de cent dinars à 500 dinars seront appliquées pour chaque facture. Houssem Bounenni a également mentionné qu’il y a des éléments qui doivent obligatoirement figurer sur chaque facture, tels que la date, le nom de la société émettrice, le matricule fiscal, l’adresse, le type de marchandise, le prix hors taxe, le taux de TVA, le montant de la TVA, le montant total toutes taxes comprises (TTC), ainsi que des informations concernant le client, comme son nom et son matricule fiscal. Si la facture électronique ne contient pas ces éléments obligatoires, des sanctions pécuniaires seront appliquées, allant de 250 dinars à 10.000 dinars, at-il ajouté.
il a indiqué qu’il est nécessaire d’éditer une version papier de cette facture. Ainsi, lors du transport de marchandises, il est impératif de posséder une copie de la facture ou du bon de livraison, faute de quoi la société risque une modification de 20 % de la valeur des marchandises transportées, avec un montant minimum de 500 dinars. Pour lui, cela constitue une première étape avant que la facturation électronique ne soit étendue à toutes les entreprises, afin d’assurer une meilleure transparence et une traçabilité accrue.
