Tunisie : Le chef de l’Etat appelle à une révision de certains accords internationaux
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu le 14 novembre 2025, au palais de Carthage, Mohamed Ali Nafti, ...
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Étiquette : révision
Tunisie :L’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) présente des recommandations visant à modifier certains articles du projet de révision du Code du travail, basées sur une analyse juridique et économique équilibrée
L’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) a présenté des recommandations visant à modifier certains articles du projet de révision du ...
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Tunisie : Des Avancées significatifs dans la préparation du projet de révision du Code du travail
« Le ministère des Affaires sociales a réalisé des avancées notables dans la préparation du projet de révision du Code ...
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Tunisie : Le président de la République met l’accent sur la nécessité de réviser la Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, relative au statut de la BCT
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, le 21 février 2025, au Palais de Carthage, le gouverneur de ...
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Tunisie : Révision des textes juridiques régissant les modalités de cession du domaine privé de l’État
Une séance de travail a eu lieu aujourd'hui, jeudi 06 février 2025, au siège du Ministère des biens d'État et ...
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Algérie : Révision de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne (UE)
La révision de l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne (UE), fondée sur le principe gagnant-gagnant, comme l'a affirmé le ...
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Tunisie : Le chef de l’Etat discute du projet de révision du Code du travail ainsi que du projet de décret concernant la sous-traitance
Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, hier jeudi 16 janvier 2025, une réunion du Conseil des ministres ...
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Tunisie: Révision de la loi sur l’expropriation pour accélérer la réalisation des projets publics et préserver les droits des bénéficiaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire n°27 de la Présidence du Gouvernement, datée du 7 ...
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Tunisie :Le chef de l’État appelle à la mise en place de nouvelles législations dans divers secteurs
Hier, le lundi 18 mars 2024 à Carthage, la marche de l'action gouvernementale et les projets de textes législatifs et ...
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Tunisie : La révision à la hausse du plafond annuel pour les affiliés de la CNAM
Le ministère des Affaires sociales a officiellement annoncé, hier lundi 15 janvier 2024, la révision à la hausse du plafond ...
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