Dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire n°27 de la Présidence du Gouvernement, datée du 7 novembre 2024, relative aux mesures visant à accélérer la réalisation des projets et à stimuler l’investissement, et en lien avec la révision du cadre législatif relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, M. WajdiHedhili, Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, a présidé aujourd’hui, lundi 16 décembre 2024, une séance de travail consacrée à ce sujet.
Cette réunion s’est tenue en présence d’une représentante du Ministère de l’Equipement et de l’Habitat ainsi que de plusieurs cadres du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, pour examiner la possibilité de modifier la loi sur l’expropriation promulguée par le décret-loi n°65 de 2022, modifiant et complétant la loi n°53 de 2016.
A cette occasion, le ministre a souligné que les services de son département procèdent à une révision de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique afin d’introduire davantage de flexibilité et de transparence dans les procédures d’expropriation. Cette révision vise à respecter les principes de justice et d’équité dans les indemnisations, tout en garantissant les droits des bénéficiaires d’une part, et en accélérant la libération des assiettes foncières nécessaires d’autre part. L’objectif est d’éliminer tous les obstacles entravant la réalisation des projets publics et de dynamiser le développement économique du pays.