Étiquette : loi

Lors de sa rencontre d'hier, le 25 novembre 2025, au palais de Carthage avec le ministre de l'Intérieur, Khaled Ennouri, ...

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, lors d’une séance plénière qui s'est tenue ce mardi 23 juillet 2025, ...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a examiné, lors de sa rencontre dans l'après-midi du 28 mai 2025 au ...

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, le lundi 7 avril 2025, le projet de loi n°85/2024 relatif à ...

Les  commissions de la santé et de l’éducation de l'Assemblée des représentants du peuple ont ratifié, le 4 avril 2025, ...

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira en plénière le jeudi 27 février 2025 pour examiner le projet de ...

Un atelier de présentation de la Loi Fondamentale n° 58 de 2017 sur l'élimination de la violence à l'égard des ...

Un projet de loi destiné à répondre à la réticence des jeunes à accomplir leur service militaire sera prochainement examiné ...

Dans une allocution publiée la nuit du 26 au 27 décembre 2024 vers 2 heures du matin, le président de ...

Zitouna Academy organise le 25 novembre 2024, une formation sur la Nouvelle Loi sur les Congés de Maternité et Paternité ...