Les députés ont entamé, ce mardi 26 mars 2024, l’examen du projet de loi organique portant approbation de l’accord entre ...
Le président d la république, Kaïs Saïed, a annoncé, ce week-end, au Sud, qu’un projet de loi est en cours ...
Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative ...
La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de ...
La commission de législation générale a adopté son rapport sur le projet de loi organique amendant le décret-loi, régissant la ...
Le ministre des Transports, M. Rabie Majidi,, a présidé hier mercredi 31 mai 2023, une séance de travail consacrée aux ...
Dans un communiqué publié , la présidence du gouvernement a annoncé que le Conseil des ministres réuni ce jeudi 1er ...
Après un refus en mars dernier faute de quorum, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de Tunisie a finalement adopté ...
Madame Nadia Saâd , la responsable à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), a annoncé, ce lundi 1 ...
La loi de la déclaration des biens et de la lutte contre l’enrichissement illicite concerne les fonctionnaires publics ayant des ...
