Tunisie : Le chef de l’Etat préside un conseil ministériel portant sur plusieurs projets de loi et de décrets
Dans une allocution publiée la nuit du 26 au 27 décembre 2024 vers 2 heures du matin, le président de ...
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Étiquette : loi
Tunisie : Formation sur la Nouvelle Loi sur les Congés de Maternité et Paternité N°2024-44 : Outils et Stratégies d’Application dans les Secteurs Public et Privé, le 25 novembre
Zitouna Academy organise le 25 novembre 2024, une formation sur la Nouvelle Loi sur les Congés de Maternité et Paternité ...
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Tunisie : Abrogation des dispositions de l’article 16 de la loi qui pénalise le recel des sommes en espèces égales ou supérieures à 5 000 dinars
Le Conseil des ministres, présidé par le chef du gouvernement Kamel Maddouri, s'est réuni hier jeudi 10 octobre 2024, au ...
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Tunisie : La commission de législation générale de l’ARP examine la proposition de loi organique visant à modifier certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections
La commission de législation générale de l'ARP se réunit, ce lundi 23 septembre 2024 pour examiner une proposition de loi ...
Read moreDetailsTunisie : Le parlement examine le projet de loi organique approuvant l’accord entre le gouvernement tunisien et le Fonds du Qatar pour le développement afin d’ouvrir un bureau du fonds en Tunisie
Les députés ont entamé, ce mardi 26 mars 2024, l’examen du projet de loi organique portant approbation de l’accord entre ...
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Tunisie : Depuis le sud, le chef de l’Etat annonce un projet de loi sur les terres collectives
Le président d la république, Kaïs Saïed, a annoncé, ce week-end, au Sud, qu’un projet de loi est en cours ...
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Tunisie : Parution de la loi relative aux passeports et aux documents de voyage dans l’édition du Journal Officiel du 13 mars
Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative ...
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Tunisie : La BCT est autorisée à octroyer des facilités au profit du trésor public, à concurrence d’un montant net de 7 milliards de dinars
La loi autorisant la Banque centrale de Tunisie (BCT) à octroyer des facilités au profit de la Trésorerie générale de ...
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Tunisie : La commission de législation générale adopte le rapport du projet de loi régissant la justice militaire
La commission de législation générale a adopté son rapport sur le projet de loi organique amendant le décret-loi, régissant la ...
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Tunisie : une séance de travail consacrée aux projets d’amendements à la loi n°2004-33 du 19 avril 2004 réglementant le transport terrestre
Le ministre des Transports, M. Rabie Majidi,, a présidé hier mercredi 31 mai 2023, une séance de travail consacrée aux ...
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