La commission de législation générale de l’ARP se réunit, ce lundi 23 septembre 2024 pour examiner une proposition de loi organique visant à modifier certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, soumise en urgence.
La commission commencera par entendre les députés à l’origine de cette proposition, avant d’accueillir des représentants du ministère de la Justice pour en discuter à partir de 14 heures.
Il convient de rappeler qu’un groupe d’élus a présenté une proposition de loi visant à exclure le tribunal administratif du processus électoral, le remplaçant par la justice judiciaire. Ce texte stipule que les nouvelles dispositions doivent être appliquées lors de l’élection présidentielle du 6 octobre, dont la campagne a débuté il y a une semaine.
Cette proposition s’inscrit dans un contexte politique tendu. Le tribunal administratif a statué en faveur de trois candidats dont les dossiers avaient été rejetés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections : Mondher Zenaidi, Abdellatif El Mekki et Imed Daïmi. Cependant, l’instance a décidé de ne pas appliquer cette décision, invoquant un manque de clarté dans le jugement rendu par la cour.
