Dans le cadre de la célébration du centenaire du registre de commerce en Tunisie et dans le souci de renforcer son rôle en matière de transparence, le Registre national des entreprises (RNE) a organisé, les 29 et 30 octobre 2026, son troisième colloque scientifique international consacré au thème des « Formes juridiques des personnes morales ».
Cette rencontre a réuni un panel d’universitaires, d’experts et de spécialistes tunisiens et étrangers, autour des mutations que connaissent les formes juridiques des personnes morales dans un contexte marqué par l’évolution rapide des réalités économiques et des cadres législatifs. Les discussions ont notamment porté sur les enjeux liés à la transparence, à la bonne gouvernance et à la sécurité juridique.
Le programme scientifique du colloque a comporté 13 communications consacrées aux différentes formes juridiques des personnes morales relevant du droit privé et du droit public. Elles ont été présentées par des enseignants et chercheurs issus de plusieurs institutions universitaires tunisiennes, notamment la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis El Manar, la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, la Faculté de droit de Sfax et l’Institut des hautes études commerciales de Carthage.
Le colloque a également enregistré la participation d’experts et d’universitaires du Canada, de France et du Maroc. Leurs interventions ont permis d’examiner différentes expériences juridiques comparées et d’explorer les spécificités des formes juridiques des personnes morales dans l’espace francophone. Une communication spécialisée de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) a également enrichi les débats.
Dans son allocution, le directeur général du Registre national des entreprises, Mohamed Adel Chouari, a expliqué que le choix de cette thématique répondait à plusieurs problématiques juridiques et pratiques auxquelles le registre est confronté depuis sa création.
Il a rappelé qu’auparavant, l’inscription au registre du commerce concernait essentiellement les commerçants et les sociétés commerciales. Toutefois, la loi relative au Registre national des entreprises a élargi le champ des inscriptions à différentes catégories de personnes physiques et morales. Cette évolution soulève de nouvelles interrogations concernant notamment l’obligation d’immatriculation de certaines personnes morales et la nature du cadre juridique qui leur est applicable.
Le responsable a également souligné que cette rencontre constituait une occasion de renforcer la coopération avec le milieu universitaire, appelant les représentants des universités et des institutions scientifiques participantes à établir des partenariats avec le RNE afin d’approfondir les recherches sur les questions juridiques et pratiques liées à ses activités et à ses domaines d’intervention.
Par ailleurs, la séance d’ouverture a été marquée par une intervention vidéo de Mayatta Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Celui-ci a salué le rôle du Registre national des entreprises dans le renforcement de la coopération internationale entre les registres du commerce de l’espace francophone, notamment à travers son initiative de création de l’Alliance francophone des registres du commerce en 2022.
Il a également insisté sur l’importance de consolider la coopération entre ces institutions, compte tenu de leur contribution à l’amélioration du climat des affaires et à la mise à disposition d’informations économiques et commerciales actualisées et fiables.
Enfin, ce colloque a été l’occasion d’annoncer la publication d’un ouvrage documentaire réalisé par le Registre national des entreprises, retraçant l’histoire du registre du commerce en Tunisie et son évolution au cours des cent dernières années.
L’ouvrage revient sur les principales étapes de cette évolution, depuis la création du premier registre du commerce en 1926 jusqu’à la mise en place du Registre national des entreprises en 2018. Il rassemble des documents historiques et d’archives ainsi que des textes juridiques permettant de retracer les différentes étapes législatives et institutionnelles ayant marqué la transformation du registre du commerce en une institution nationale.
