La commission d’organisation de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a tenu hier, jeudi 15 février, une séance consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi organique, amendant et complétant la loi n’o 27 de l’année 1993, portant sur la carte d’identité nationale (n’o 2023/56), et le projet de loi organique amendant et complétant la loi n’o 40 de l’année 1975, portant sur les passeports et les documents de voyage (n’o 2023/57).
La commission a examiné ces deux textes pour émettre son avis dessus, conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement intérieur de l’Assemblée.
La dite commisison a donné lecture aux deux textes, en formulant des observations et suggestions, notamment sur les articles s’articulant autour du visa électronique, du dispositif national des adresses, du stockage de la photo et des empreintes du titulaire de la carte dans la puce électronique, en tant que données cryptées, outre la nature tactile de la puce.
Les députés ont évoqué, pendant les débats, une série de nouvelles dispositions incluses dans les deux textes, notamment l’abaissement de l’âge de l’obtention obligatoire de la carte d’identité nationale de 18 à 15 ans, ainsi que les garanties et dispositions contenues dans les deux textes, notamment pour ce qui est de la protection et de la sécurisation des données personnelles.
La commission a terminé l’examen des deux textes ; une séance sera programmée la semaine prochaine, pour la présentation et l’adoption de son rapport, et son transfert à la commission en charge, initialement, de des deux projets de loi organiques régissant la carte d’identité et passeport biométriques.