Un décret-loi et un décret présidentiel régissant le référendum, viennent de paraitre au Journal officiel, dans son édition d’hier soir, mercredi 25 Mai, après avoir été adoptés le jour même lors d’un conseil des ministres, présidé par la cheffe du gouvernement Néjla Bouden.
Le premier décret-loi n’o 32 de l’année 2022, du 25 Mai 2022 porte sur les dispositions du référendum du 25 juillet 2022.
Son article premier stipule, qu’à l’exception des dispositions de l’article 113 de la loi organique n’o 16 de 2014, régissant les élections et les référendums, le projet de la nouvelle constitution de la république tunisienne, objet de ce référendum, est publié par décret présidentiel au plus tard le 30 Juin 2022.
