Tunisie : 57 magistrats révoqués par décret présidentiel
Un décret présidentiel portant révocation de 57 magistrats est paru au Journal officiel, en date du 1er juin 2022, portant révocation ...
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Étiquette : décret présidentiel
Tunisie : Parution d’un décret-loi et un décret présidentiel sur le référendum du 25 juillet 2022 au JORT
Un décret-loi et un décret présidentiel régissant le référendum, viennent de paraitre au Journal officiel, dans son édition d’hier soir, ...
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Tunisie : Parution d’un décret présidentiel fixant les statuts de base des sociétés communautaires locales et régionales
Un décret présidentiel n’o 498 de l’année 2022 portant approbation des deux statuts de base des sociétés communautaires locales, et ...
Read moreDetailsTunisie : Parution du décret présidentiel régissant le partenariat public-privé
Le décret présidentiel n° 2022-451 du 6 mai 2022, fixant l’organisation et les attributions de l’Instance générale de partenariat public ...
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