Tunisie : Un organe de défense commerciale créé auprès du ministère chargé du Commerce
Un organe de défense commerciale est créé auprès du ministère chargé du Commerce, en vertu du décret-loi n° 2022-68 du ...
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Lors d’une rencontre avec la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, Saïed a appelé « à appliquer la loi à tous sur ...
Un décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication a été publié ...
Dans un communiqué rendu public , le ministère des Technologies de Communication a annoncé l’adoption hier, lundi 28 juin, en ...
Le porte-parole du département d’Etat américain, Ned Price, a exprimé la préoccupation de l’administration américaine, envers les décrets lois émis ...
Un décret-loi et un décret présidentiel régissant le référendum, viennent de paraitre au Journal officiel, dans son édition d’hier soir, ...
Le décret-loi n’o 22 du 21 avril 2022 amendant et complétant certaines dispositions de la loi organique de l’année 2022 ...
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