Étiquette : décret-loi

Un décret-loi visant à améliorer la protection sociale des travailleuses agricoles a été publié le mercredi 23 octobre 2024, dans ...

Un organe de défense commerciale est créé auprès du ministère chargé du Commerce, en vertu du décret-loi n° 2022-68 du ...

Lors d’une rencontre avec la cheffe du gouvernement, Najla Bouden,  Saïed a appelé « à appliquer la loi à tous sur ...

Un décret-loi relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication a été publié ...

Dans un communiqué rendu public , le ministère des Technologies de Communication a annoncé l’adoption hier, lundi 28 juin, en ...

Le porte-parole du département d’Etat américain, Ned Price, a exprimé la préoccupation de l’administration américaine, envers les décrets lois émis ...

Un décret-loi et un décret présidentiel régissant le référendum, viennent de paraitre au Journal officiel, dans son édition d’hier soir, ...

Le décret-loi n’o 22 du 21 avril 2022 amendant et complétant certaines dispositions de la loi organique de l’année 2022 ...