Lors de sa session ordinaire tenue, le mercredi 24 juin 2020, dirigée par le président du tribunal international d’arbitrage permanente, «TIP d’arbitrage», le Dr Béchir Said, le Conseil scientifique et consultatif de tribunal a annoncé son soutien à l’initiative législative du président de la République tunisienne, M. Kais Saied, concernant la réconciliation avec les hommes d’affaires.
Le Conseil considère cette initiative comme étant « légale » en particulier, et elle comprend un certain nombre d’hommes d’affaires qui sont constamment l’objet de suspicions et de dettes envers les intérêts de l’Etat. Cette initiative prévoit de convertir la valeur de la dette, en tout ou en partie, en projets de développement dans différentes régions, selon une échelle déterminée par les intérêts concernés.
Dans ce contexte, le Conseil scientifique et consultatif de tribunal internationale d’arbitrage permanant, qui reste en session, annonce sa volonté d’aider effectivement à la rédaction de cette initiative qui sera rendue publique conformément aux normes légales.
Le Conseil, dont les activités sont suivies par l’Ambassadeur des Nations Unies pour le développement durable, M. Zouhair Chameh Ali, Vice-président de tribunal, estime qu’il s’agit d’une garantie de droits et d’une plate-forme pour parvenir à une réconciliation nationale globale de manière à réaliser la transition démo