La Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple a tenu aujourd’hui, jeudi 29 janvier 2026, sa première séance de travail de la quatrième session législative suite à l’élection de son bureau le 26 janvier 2026, pour examiner son programme de travail et ses priorités législatives pour la période à venir, en présence de M. Fawzi Daas, président du comité, de M. Yousef Toumi, de M. Yasser Grari, rapporteur du comité, et des membres du comité Mme Rim Saghir, M. Lotfi Hammami, Hatem Labawi, Malik Kamoun et Ali bouzouzia.
Au début de la session, le président du comité a souligné l’importance du travail participatif entre le Bureau du comité et ses membres concernant les différentes décisions en cours de prise, soulignant la volonté d’accélérer le processus et de continuer à travailler sur les priorités législatives que le comité a fixées lors de la précédente session législative et n’a pas satisfait à leur examen, en les actualisant en fonction des projets de loi et propositions renvoyés par le Bureau de l’assemblée.
Les membres du comité ont évoqué l’importance d’achever l’examen des propositions dont le comité a atteint des stades avancés dans son étude, telles que la proposition de loi sur la réglementation de la profession de conseiller fiscal, la proposition de loi sur la modification de la certification, la proposition de loi sur la révision du Décret n ° 54 de 2022 sur la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication, et la proposition de révision de la loi sur la propriété littéraire et artistique.
Ils ont recommandé de poursuivre la communication avec la fonction exécutive pour consultation et discussion sur les propositions et projets de loi soumis à l’attention du comité sans que cela ne soit un obstacle à l’avancement des travaux.
D’autre part, ils ont souligné la nécessité de discuter des propositions et des projets de loi de manière approfondie et scientifique avec ouverture aux avis des experts et de toutes les parties liées au texte législatif à l’avance dans le cadre de l’Académie parlementaire.
À la fin de la session, les membres du comité ont convenu de fixer des priorités selon une approche axée sur les objectifs, en mettant l’accent sur le travail selon les principes d’efficacité et de rationalisation du processus législatif, et en attirant l’attention sur les questions sociales et économiques pour achever l’examen des propositions dans un délai précis
