Dans un communiqué publié, ce vendredi 12 juin 2020, les présidents des instances constitutionnelles et publiques indépendantes ont émis, , des réserves concernant l’initiative législative déposée par la coalition Al Kamara et portant sur la révision du décret n°116 qui régule la liberté de la communication audio-visuelle.
La Haica a appelé le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh à accélérer le dépôt du projet de loi organique portant sur la liberté de la communication audiovisuelle.
La Haica s’était déjà indignée contre l’initiative d’Al Karama qui porte aussi sur le renouvellement de la composition de l’instance à travers l’élection de ses neuf membres par le Parlement à la majorité des voix. Elle a estimé que cette initiative, qui se limite à la révision de certains articles du décret, se veut aussi un moyen de contourner l’application des dispositions de la constitution de 2014, qui stipule la nécessité de promulguer les lois organiques pour remplacer les décrets et d’achever la mise en place d’institutions garantissant la suprématie du droit, dirigées par la Cour constitutionnelle et des organes constitutionnels indépendants.
L’Instance a précisé que cette initiative reflète également le manque de connaissance de ses instigateurs du rôle des instances de régulation, des problèmes du secteur audiovisuel, de ses particularités et le manque de vision sérieuse qu’ils ont pour le secteur et garantissant sa transparence, sa diversité et sa multiplicité.
Avec Communiqué
