Une nouvelle circulaire (n°2026-2) a été émise par la Banque Centrale de Tunisie (BCT), établissant les obligations des bureaux de change en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Selon cette circulaire, les bureaux de change doivent instaurer un système interne de vigilance et de surveillance qui soit proportionné à la taille de leur activité, à la nature de leur clientèle et aux risques associés à cette activité.
Le système interne de vigilance et de surveillance inclut les procédures nécessaires pour identifier les clients réguliers ou occasionnels ainsi que les bénéficiaires effectifs, en plus d’un filtrage systématique des clients et des bénéficiaires effectifs des opérations de change manuel par rapport aux listes nationales des personnes, organisations et entités liées à des infractions terroristes, ainsi qu’aux listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Ce système impose également le suivi et la surveillance des opérations de change manuel, la détection rapide des opérations suspectes et atypiques, la déclaration immédiate des opérations suspectes à la Commission Tunisienne des Analyses Financières, ainsi que la conservation des documents relatifs aux clients et aux opérations effectuées sur un support matériel ou électronique pendant une durée de dix ans à partir de la date de l’opération.
Il prévoit également la formation du personnel des bureaux de change sur les questions de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
En vertu de cette circulaire, les bureaux de change doivent également définir et mettre en œuvre un dispositif d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive auxquels ils sont exposés, ainsi que des mesures d’atténuation de ces risques.
Ils sont, en outre, tenus de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la gestion et le contrôle du dispositif interne de vigilance et de surveillance, de procéder à l’examen des opérations suspectes et à caractère inhabituel dans les meilleurs délais et d’effectuer une diligence renforcée à l’égard des relations d’affaires présentant un risque élevé.
Le dispositif interne de vigilance et de surveillance doit être évalué et contrôlé périodiquement afin de tester son efficacité globale et vérifier l’adéquation des procédures de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La Banque Centrale de Tunisie se réserve le droit de sanctionner tout manquement à ces obligations. L’éventail des sanctions administratives fixées par la BCT couvre l’avertissement, le blâme, l’interdiction d’exercer l’activité ou la suspension de l’autorisation pour une durée ne dépassant pas deux ans et le retrait de l’autorisation.
