Le budget de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a été validé lors d’une séance plénière qui s’est tenue ce 6 décembre 2023, avec un soutien de 101 voix, 21 abstentions et 16 votes défavorables, a indiqué un communiqué de presse diffusé sur la page officielle de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le budget alloué à cette instance s’élève à 192 469 000 DT.
Il convient de rappeler que le président de l’ISIE a précédemment souligné que le coût de l’organisation de toutes les élections prévues pour l’année 2024 est estimé à 170 000 dinars, représentant ainsi environ 88% du budget total de l’ISIE pour l’année 2024.
Auparavant, un rapport de la commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et des travaux électoraux du projet de budget de l’État pour 2024 a été présenté. Ensuite, la parole a été donnée aux députés, abordant les sujets suivants :
La demande de pourvoir les vacances des représentants des circonscriptions à l’Assemblée des représentants du peuple.
La proposition d’une loi régissant la relation entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des provinces.
La demande de révision de la loi électorale.
La nécessité de mettre à jour le processus de dépouillement manuel pour assurer une plus grande transparence du
processus électoral.
La révision du calendrier des élections en tenant compte des conditions météorologiques rigoureuses dans certaines
régions.
Les problèmes et les menaces qui pèsent sur les candidats aux élections en cas de non-régularisation de leurs situations financières liées aux campagnes électorales.
La nécessité de réviser les méthodes de traitement des infractions électorales avant leur présentation à la justice.
La nécessité de qualifier les agents de surveillance chargés d’établir des procès-verbaux constatant les infractions électorales et les mesures et sanctions qui pourraient en découler.
La nécessité de développer la politique de communication de l’ISIE en impliquant les médias privés et les réseaux sociaux dans les campagnes de sensibilisation.
La demande d’abandon de l’utilisation des salles de sport pendant les périodes électorales.
L’interrogation sur l’augmentation des dépenses dans le budget de l’ISIE malgré la politique d’austérité adoptée par la Tunisie.
Suite à cela, le Président de l’ISIE, Farouk Bouaskar, a répondu aux questions des députés et à leurs interventions, abordant les sujets suivants :
L’administration et les finances de l’ISIE sont soumises à une surveillance interne présidée par un expert-comptable, ainsi qu’à une surveillance externe effectuée par la Cour des comptes.
L’engagement des médias privés à couvrir le processus électoral à titre gratuit.
Le comblement des sièges réservés aux circonscriptions électorales à l’Assemblée des représentants du peuple, organisé par décret et la responsabilité de l’Assemblée des représentants du peuple d’inscrire cette mesure dans son règlement intérieur.
L’ISIE dispose d’un dispositif administratif étendu, avec le recrutement de personnel temporaire pour soutenir le processus électoral, une pratique courante dans tous les pays du monde.
L’établissement de procès-verbaux concernant les infractions relève de la compétence des agents de surveillance, sous la surveillance des organes décentralisés de l’ISIE.
L’allocation du président de l’ISIE et des membres de son conseil, ainsi que le montant de l’allocation accordée aux membres des organes décentralisés, se font conformément aux textes légaux et aux règlements en vigueur.
Les résultats finaux de la deuxième session des élections locales seront annoncés à la fin de janvier de l’année prochaine, suivis par la mise en place des conseils régionaux et locaux. La création de la deuxième chambre des députés devrait être finalisée en mars prochain.
Le rôle technique de l’ISIE dans l’organisation des élections conformément aux lois et normes internationales.
