Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU (CDH) a appelé la Tunisie à prendre de nouvelles mesures en matière de lutte contre les discriminations, pour se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme. MRG, Damj et le réseau des Points Anti-Discrimination appellent les autorités tunisiennes à mettre en œuvre sans délais les recommandations du Comité, en collaboration avec les organisations de la société civile et les autres parties prenantes.
Le CDH, qui a examiné la situation des droits civils et politiques en Tunisie au début du mois de mars à Genève, a publié la semaine dernière ses conclusions et ses recommandations (disponibles ici).
En particulier, le Comité a regretté que la Tunisie « ne se soit pas encore dotée d’un cadre législatif contre la discrimination intégrant tous les motifs de discrimination », et a appelé le pays à « accélérer l’adoption et veiller à la mise en œuvre d’une législation (…) incluant une définition de la discrimination directe et indirecte, y compris dans la sphère privée, comportant une liste exhaustive des motifs de discrimination prévus dans le Pacte, et englobant l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».
Le Comité s’est aussi inquiété de ce que « les textes d’application de la loi [organique de 2018 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale] n’ont toujours pas été adoptés, (…) que la commission nationale chargée de lutter contre les discriminations raciales n’a pas encore été établie (…) [du] faible nombre d’enquêtes et de poursuites menées pour motifs de discrimination raciale et [du] fait que les motivations racistes ne constituent pas une circonstance aggravante pour les actes visés par le Code pénal ». Nos organisations appellent la Tunisie à remédier à ces manquements en mettant en œuvre les recommandations du Comité.
Le Comité s’est par ailleurs inquiété du fait que « la discrimination envers les personnes LGBTI persiste dans la loi et la pratique », pointant la criminalisation des relations consenties entre personnes de même sexe, en violation du droit international des droits de l’homme, dénonçant l’utilisation du délit d’outrage public à la pudeur comme « prétexte au harcèlement des minorités sexuelles » et les examens anaux. Il a notamment appelé la Tunisie à abroger l’article 230 du Code Pénal, à reconnaitre les associations de défenses des droits des personnes LGBT+, à lutter contre les discriminations et le harcèlement, notamment par la formation des agents de l’Etat, et à interdire formellement « les examens médicaux intrusifs qui n’ont aucune justification médicale ».
MRG, Damj et le réseau de Points Anti-Discrimination avaient attiré l’attention du Comité sur la situation de groupes vulnérables en Tunisie, y compris les noirs tunisiens, les Amazigh, les minorités religieuses, les migrants sub-sahariens et les personnes en situation de handicap en Tunisie, dans un rapport conjoint disponible ici.
Nos organisations se félicitent de l’engagement de la Tunisie dans le cadre de ce processus et appelons les autorités à transformer les recommandations reçues en action concrète, en lien avec les organisations de la société civile et avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Nous n’oublions pas que le travail continue et que la société civile restera vigilante et veillera é ce que ces recommandations soient appliquées par les autorités tunisiennes.
