Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » a été adopté en conseil des ministres, mercredi 9 décembre. Jean Castex et ses ministres l’ont présenté lors d’une conférence de presse.
Le gouvernement français a adopté mercredi 9 décembre, en conseil des ministres, un projet de loi visant à sanctionner tout comportement ou idéologie contraire aux valeurs de la République, en particulier l’islamisme radical, tout en garantissant le libre exercice du culte.
Annoncé début octobre aux Mureaux (Yvelines) par Emmanuel Macron, ce texte « confortant le respect des principes de la République », initialement pensé pour contrer les « séparatismes », terme finalement abandonné, vise à durcir l’arsenal existant pour lutter contre les attaques via internet, favoriser la neutralité religieuse dans les services publics ou encore mieux contrôler les associations.
Les principes de la République, a déclaré le chef du gouvernement à l’issue du conseil des ministres, ce sont le « respect de la dignité humaine, de la liberté d’expression, de penser, de prier, l’égalité entre tous et particulièrement entre les femmes et les hommes, les droits de l’enfant, notamment à l’éducation, et plus généralement le refus des comportements dégradants ».
« C’est aussi évidemment la laïcité, grande valeur de notre République, dont nous célébrons aujourd’hui l’anniversaire de la loi fondatrice », a-t-il ajouté, 115 ans presque jour pour jour après la promulgation de la loi Combes sur la séparation des Églises et de l’État.
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« Une idéologie pernicieuse portant le nom d’islamisme radical »
Ces valeurs sont ébranlées par un travail de sape qui est « bien souvent le fait d’une idéologie pernicieuse portant le nom d’islamisme radical », a poursuivi Jean Castex.
« Cette idéologie a pour objectif de diviser les uns et les autres et de répandre dans la société la haine et la violence, c’est ce que nous appelons le séparatisme. »
« Face à cela, la République entend se défendre et ne le fera pas en se repliant sur elle-même », a ajouté le Premier ministre.
Les intentions présidentielles ont été critiquées à l’étranger, notamment dans des pays musulmans, mais aussi dans la presse anglo-saxonne, conduisant Emmanuel Macron et le gouvernement à multiplier les explications de texte sur la laïcité à la française.
« Ce projet de loi n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier, c’est à l’inverse une loi de liberté, de protection, d’émancipation face aux fondamentalismes religieux », a assuré Jean Castex.
Création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui sur internet
Le texte a été enrichi après l’assassinat et la décapitation, en octobre, de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie vilipendé sur les réseaux sociaux après avoir montré en classe des caricatures de Mahomet dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression.
Est ainsi créé un délit de « mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser », passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Au chapitre de la « modernisation et clarification du régime des cultes », le texte assurera une plus grande transparence des sources de financement des lieux de culte afin de lutter contre les influences étrangères et dotera le préfet de moyens supplémentaires pour lutter contre ceux qui incitent à la haine ou la violence.
Pour obtenir des subventions, les associations devront s’engager à « respecter les principes et valeurs de la République ». À défaut, la restitution de la subvention versée pourra être demandée.
Interdiction des certificats de virginité
Concernant la défense de la dignité de la personne humaine, le projet de loi interdit aux professionnels de santé d’établir des « certificats attestant de la virginité d’une personne », sous peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende, et renforce la lutte contre les mariages forcés et la polygamie.
Le gouvernement veut également sanctionner les « dérives » de l’instruction à domicile dérogeant au principe de l’école obligatoire à partir de 3 ans.
Le Conseil d’État a mis en garde le gouvernement sur un risque d’anticonstitutionnalité de cette mesure qui a provoqué une levée de boucliers des défenseurs de ce type d’instruction, qui concerne actuellement environ 60 000 enfants.
« Nous allons passer dans un régime d’autorisation. Autrement dit, si vous voulez vous soustraire au principe de la scolarisation, vous devrez obtenir l’autorisation des autorités académiques, dans le cadre de critères définis pour cela », a précisé Jean Castex au quotidien Le Monde.
Le texte à l’Assemblée début 2021
Le projet de loi inscrit par ailleurs le principe de neutralité religieuse des agents de droit privé chargés d’une mission de service public, dans les transports par exemple.
Aux critiques déclarant que le texte est avant tout répressif et ne comporte guère de contreparties sociales, Jean Castex a répondu que la loi ira « de pair avec une action de longue haleine pour que la promesse républicaine d’égalité des chances soit une réalité pour tous ». « Nous présenterons des actions complémentaires », a promis le Premier ministre.
L’exécutif espère un examen du projet de loi dès janvier 2021 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, puis en février en séance plénière.
Avec Reuters
