L’ARP adopte le projet de loi relatif à un avenant au contrat de prêt avec Afreximbank
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi n°52/2026 portant approbation de l’avenant modificatif n°2 ...
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Étiquette : loi
Tunisie : L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) adopte une loi pour la régularisation des prêts agricoles non performants
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 mars 2026, lors d’une séance plénière, tenue au Palais du ...
Read moreDetailsTunisie-ARP : Examen d’une proposition de loi visant à organiser l’exercice des activités de marketing et de promotion sur les sites électroniques et les réseaux sociaux
La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte ...
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Tunisie : Le président de la République exige une application rigoureuse de la loi afin de mettre un terme à l’accumulation des déchets
Lors de sa rencontre d'hier, le 25 novembre 2025, au palais de Carthage avec le ministre de l'Intérieur, Khaled Ennouri, ...
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Tunisie : L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) adopte une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions du Code pénal tunisien
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, lors d’une séance plénière qui s'est tenue ce mardi 23 juillet 2025, ...
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Tunisie : Le chef de l’État donne ses instructions pour appliquer la loi à toute personne qui tenterait de maltraiter les travailleurs
Le président de la République, Kaïs Saïed, a examiné, lors de sa rencontre dans l'après-midi du 28 mai 2025 au ...
Read moreDetailsTunisie : L’Assemblée des représentants du peuple rejette le projet de loi relatif à l’approbation d’un accord de prêt entre la République tunisienne et l’Agence française de développement (AFD)
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, le lundi 7 avril 2025, le projet de loi n°85/2024 relatif à ...
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Le Conseil arabe des spécialités médicales s’installe en Tunisie
Les commissions de la santé et de l’éducation de l'Assemblée des représentants du peuple ont ratifié, le 4 avril 2025, ...
Read moreDetailsTunisie: Plénière consacrée au projet de loi relatif aux conseils locaux et régionaux, le 27 février
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira en plénière le jeudi 27 février 2025 pour examiner le projet de ...
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Activités des commissariats régionaux de la femme, de la famille : Atelier de présentation de la Loi fondamentale n° 58 de 2017 sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Un atelier de présentation de la Loi Fondamentale n° 58 de 2017 sur l'élimination de la violence à l'égard des ...
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