Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani a présidé un conseil ministériel, ce jeudi 4 juillet 2024, s’étant penché sur les projets de loi suivants :
– Un projet de loi portant sur l’accord conclu le 26 mai 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant financement du corridor économique de développement Kasserine / Sidi Bouzid / Sfax.
– Projet de loi portant sur l’accord conclu entre la République tunisienne et le Fonds Arabes pour le développement économique et social pour le développement agricole intégré au Kef.
– Projet de loi portant adhésion de la Tunisie à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire.
– Projet de loi portant révision de la loi n° 95-21 du 13 février 1995 relative aux immeubles domaniaux agricoles.
Le conseil ministériel a, également, abordé les projets de décret suivants :
– Décret portant révision du décret 692 du 5 avril 1993 portant création des représentations diplomatiques de la Tunisie à l’étranger et ayant pour but de créer le consulat de Tunisie à Montpellier en France.
– Décret fixant attributs du ministère de l’Industrie, des mines et de l’Énergies.
– Décret portant organisation du ministère de l’Industrie, des mines et de l’Énergies.
– Décret portant dispositions spéciales de cession par accord de biens meubles anciennement exploités par des établissements publics.
