La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du Décret-loi n°13, du 20 mars 2022, relatif à la réconciliation pénale. Le rapport de la commission sur ladite loi devrait être adopté ultérieurement, lit-on dans un communiqué paru ce mardi.
La commission avait examiné lundi les différents articles du projet en présence de représentants des ministères de la Justice et des Finances et de la présidence du gouvernement.
Le premier article du projet portant amendement de 15 articles du décret-loi N°13/2022 a été adopté en commission. Ladite commission a, cependant, gardé la version originale du 2e article dudit décret-loi.
Rappelons que la Commission a commencé vendredi dernier l’examen du projet de loi en question (initié par la Présidence de la République).
Le Présidium de la République a demandé l’adoption accélérée du projet de loi, qui a été envoyé par le Secrétariat de l’ARP aux commissions compétentes le 3 janvier.
