Lors d’une réunion du Conseil des ministres tenue, hier jeudi 14 décembre 2023, au Palais du gouvernement à la Kasbah et présidée par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachan, des projets de Lois et de décrets à caractère économique ont été adoptés, a indiqué un communiqué publié par la présidence du gouvernement.
Il s’agit de :
Projets de Lois :
– Projet de loi portant promulgation du Code des domaines de l’Etat
– Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport
– Projet de loi portant approbation de l’échange de mémorandums concernant l’amendement d’un Protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne du 25 novembre 2011, concernant l’octroi d’une ligne de crédit, en faveur des PME
Projets de décrets :
– Projet de décret relatif au parachèvement du Décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’Ecole nationale d’administration
– Projet de décret relatif à l’amendement et au parachèvement du Décret n° 93- 982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l’administration et ses usagers
– Projet de décret fixant les conditions de mise en application de la déduction supplémentaire des dépenses de renouvellement prévue par l’article 27 du Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
– Projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection de la zone supérieure de l’Oued Medjerda (Zone U1+M) et de la Zone U2 entre la frontière algérienne et le barrage de Sidi Salem, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
– Projet de décret portant création d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du barrage Raghay et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
