M. Mohamed Rekik, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières a présidé aujourd’hui jeudi 11 mai 2023 au siège du ministère une séance de travail de la commission de pilotage chargée de l’évaluation de l’exécution de la loi n 69 de l’année 2016 en date du 10 aout 2016fixant le régime des terres collectives, en présence des membres de cette instance.
Le ministre a indiqué dans son allocution que l’évaluation de cette loi doit être en parfaite osmose avec la politique générale de l’Etat dans le but de valoriser cette catégorie de terres surtout en l’occurence le décret-loi n 15 du 20 mars 2022 concernant les sociétés collectives qui peuvent avoir parmi les taches leur incombant la gestion des terres collectives.
M. Rekik a souligné l’importance d’assoir une méthodologie de travail au sein de la commission et de soumettre les propositions adéquates relatives à la révision de la loi en question dans le but de trouver les solutions idoines vu son apport majeur dans le développement et la sauvegarde du climat social.
Le ministre a aussi insisté à ce que ladite commission achève ses travaux dans les plus brefs délais.
Avec Communiqué
