Dans son intervention lors de la plénière de ce lundi 22 mars 2021, la ministre de la Justice par intériem Hasna Ben Slimane a affirmé que le gel des biens du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et de sa famille, accusés notamment de transferts illégaux de fonds à l’étranger, au Canada avait été prorogé de cinq ans.
Le ministère avait transféré le dossier de prorogation du gel des avoirs au chargé du contentieux de l’Etat qui l’a déféré aux autorités canadiennes.
« Cette prorogation de cinq ans a pour but d’accorder plus de temps aux autorités tunisiennes pour assurer la restitution des biens à la Tunisie », a-t-elle précisé.
Les délais du gel des biens expirent tous les cinq ans, il suffit de présenter une nouvelle demande justifiée par un dossier pour bénéficier de cinq autres années.
