La ratification par la Tunisie de la nouvelle convention avec l’Union européenne concernant les règles d’origine offre des bénéfices pour l’économie nationale, selon un document intitulé : « Règles d’origine UE–Tunisie : enjeux économiques et portée de la ratification » publié le vendredi 9 janvier 2026 par l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE).
Cette ratification s’inscrit dans une dynamique de coopération axée sur l’évaluation des résultats, l’adaptation des instruments commerciaux et le renforcement des relations économiques et historiques entre l’Union européenne et la Tunisie, qui est le premier partenaire dans la région euro-méditerranéenne, précise le document.
Il est également rappelé que la Tunisie a été le premier pays du bassin méditerranéen à signer un accord d’association avec l’Union européenne en juillet 1995, suivie par plusieurs autres pays de l’Est et du Sud de cette région.
La note de l’IACE souligne que la Tunisie a définitivement sécurisé l’application de ces règles grâce à la ratification de l’accord avec l’Union européenne, après les avoir déjà mises en œuvre depuis mars 2025 sur la base de la décision du Conseil d’association UE-Tunisie.
Il est précisé qu’en fin de compte, au 1er janvier 2026, la période transitoire prendra fin pour les pays qui n’ont pas ratifié la nouvelle convention régissant les règles d’origine locale, indiquant que les nouvelles règles avantageuses ne seront plus appliquées.
Dans ce contexte, la ratification permet à la Tunisie de dépasser le régime des règles Pan-Euro-Méditerranéennes (PEM) « historiques » de 2012 et de tirer pleinement parti des nouvelles règles d’origine qui sont entrées en vigueur en 2025.
Ces règles offrent ainsi un cumul d’origine élargi avec plusieurs pays du Sud de la Méditerranée, des facilités administratives renforcées ainsi que des quotas additionnels, notamment pour les produits textiles, a encore expliqué l’IACE.
Suite à la ratification, la Tunisie bénéficie de nouvelles mesures avantageuses, notamment pour les exportations textiles, ainsi que pour d’autres secteurs industriels.
Grâce à cette ratification, les produits bénéficiant de règles de cumul plus flexibles et de quotas spécifiques (comme les jeans en denim) conservent les avantages acquis en 2025 et évitent l’imposition d’un droit de douane de 12 % à partir de 2026.
La note de l’IACE a souligné que « cette avancée est d’autant plus significative que le secteur textile et de l’habillement fait face à des difficultés structurelles ».
Sa valeur ajoutée a diminué de 2 % au cours des neuf premiers mois de 2025, après une croissance annuelle moyenne de 1,9 % durant la période 2022-2024, et ses exportations ont chuté de 1,8 % au cours des onze premiers mois de 2025.
Dans ce contexte, la ratification aide à maintenir l’activité du secteur, à préserver près de 150 000 emplois et à sécuriser des recettes nettes d’exportation estimées à 3 milliards de dinars par an (soit 9 milliards de dinars en valeur brute).
En conclusion, l’IACE a affirmé que l’accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne entre dans une nouvelle phase de son développement après 30 ans d’application. Elle a également ajouté que la ratification de la nouvelle convention renforce les effets positifs de cet accord et consolide le partenariat stratégique entre la Tunisie et l’UE.
