Le décret n° 497-2024, daté du 24 octobre 2024, a pour objectif de définir les modalités et procédures spécifiques nécessaires à la réalisation des grands projets publics. Ce texte vise à faciliter l’exécution de projets jugés stratégiques ou en retard. Ces initiatives, financées par l’État, englobent plusieurs secteurs, tels que les infrastructures, l’énergie, la santé et la technologie.
Une « Commission des grands projets », présidée par le chef du gouvernement et composée de divers ministres, notamment ceux des Finances, de l’Investissement, des Technologies et de l’Équipement, est créée pour superviser ces projets. Cette commission est responsable de la validation des projets soumis, de l’approbation des contrats et de la résolution des problèmes qui pourraient entraver leur progression.
Des procédures exceptionnelles pour la passation des marchés sont mises en place, permettant notamment des négociations directes et des dérogations à certaines contraintes administratives, afin d’accélérer leur mise en œuvre. Des comités techniques seront également constitués au sein des entités publiques concernées pour évaluer les propositions et gérer les contrats de manière transparente.
Ce décret met en place des mécanismes de suivi rigoureux, incluant des rapports mensuels, pour garantir une exécution rapide et efficace, contribuant ainsi aux priorités nationales et à la croissance économique et sociale de la Tunisie.