Une session plénière se tiendra les mercredi et jeudi 11 et 12 février 2026 pour examiner un certain nombre de projets de loi La Chambre des députés du peuple tiendra une session plénière le mercredi 11 février 2026 à partir de dix heures du matin (10h00). L’ordre du jour comprend l’examen des deux projets de loi suivants :
▪️Projet de loi portant achèvement de la Loi Fondamentale de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) approuvé par la Loi n ° 19 de 1957 du 10 septembre 1957 (n ° 89/2025)
▪️Projet de loi portant achèvement de la Loi n ° 53 de 1977 du 3 août 1977 portant création de la Société de Promotion des Logements Sociaux (SPROLS) (n ° 90/2025).
Le Conseil des députés du peuple tiendra également une session plénière le jeudi 12 février 2026, à partir de dix heures du matin, pour examiner les deux projets de loi suivants :
▪️Projet de loi portant approbation de l’Annexe n ° 1 du 25 mars 2025 à la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour contribuer au financement du programme de modernisation des services de santé à Sidi Bouzid (n ° 2025/69)
▪️Projet de loi portant approbation de l’Annexe n ° 2 du 27 décembre 2024 à la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour contribuer au financement du programme d’appui e-santé « E-Santé « (n ° 2025/70)
