L’Agence générale d’État pour la justice militaire informe que, la nouvelle infection au virus Corona, « Covid 19 », est une classe de maladies transmissibles, afin de préserver la santé et l’intégrité générales du cadre dans les tribunaux militaires et toutes les personnes impliquées dans le travail judiciaire.
il a été décidé de reporter les affaires publiées par toutes les tribunaux militaires, telles quelles, à une date ultérieure qui sera annoncée en public, à l’exception des affaires de détenus et de crimes.
La présence est limitée à l’accusé, à son adjoint et à la personne qui détient le droit personnel.
Tunisie : Report des affaires judiciaires publiées chez les tribunaux militaires
