Dans le cadre d’une stratégie nationale visant à optimiser l’utilisation des biens de l’État, une circulaire conjointe a été publiée, le vendredi 30 mai 2025, par la ministre des Finances, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, ainsi que le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime.
L’objectif principal de cette circulaire est de renforcer le rôle économique des biens domaniaux, de soutenir les projets publics et de garantir la pérennité des entreprises et des postes d’emploi.
Parmi les mesures phares, le texte prévoit la possibilité pour les exploitants des terres domaniales d’échelonner leurs dettes. Cette mesure est conditionnée par une demande écrite et motivée, adressée au receveur des finances territorialement compétent, en coordination avec les services régionaux du ministère des Domaines de l’État. Cette procédure est accessible même si la durée du contrat d’exploitation est arrivée à échéance. Toutefois, le montant de chaque échéance mensuelle ne pourra être inférieur au montant mensuel du loyer annuel initialement fixé.
Il est important de préciser que cette facilité de paiement constitue une mesure de soutien à la trésorerie des exploitants, sans pour autant être considérée comme une régularisation définitive de la dette, précise un communiqué conjoint.
La circulaire institue également une régularité dans le fonctionnement de la commission régionale permanente de coordination entre les différentes structures impliquées dans le recouvrement des recettes domaniales. Cette commission se réunira désormais tous les trois mois, ou en cas de besoin, à l’initiative du trésorier régional. Elle aura pour mission d’identifier les obstacles au recouvrement des redevances dues à l’État, et de favoriser l’échange d’informations entre les services concernés.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique visant à améliorer la gestion des ressources publiques et à relancer l’investissement, tout en s’assurant de préserver un équilibre économique dans les zones concernées.
